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SEQUENTI accorde une importance particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées, notamment dans le cadre de projets de cession, de reprise ou de transmission d’entreprise.

La présente politique explique comment SEQUENTI collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, prospects, clients, partenaires, cédants et repreneurs utilisant ses sites, formulaires et services numériques.

Elle s’applique notamment aux sites www.sequenti.fr et app.sequenti.fr, ainsi qu’aux formulaires, outils de diagnostic et services de prise de rendez-vous associés.

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1. Responsable du traitement

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Le responsable du traitement des données est :

SEQUENTI
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
29 boulevard des Alpes
38240 Meylan – France
SIREN : 911 036 424
RCS Grenoble : 911 036 424

Représentant légal : Éric Bonhomme
Adresse électronique : eric@sequenti.fr
Téléphone : 07 57 81 01 51

Toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits peut être adressée à : eric@sequenti.fr.

2. Données personnelles collectées

Selon votre relation avec SEQUENTI et les services que vous utilisez, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;

• fonction et société ;

• adresse postale ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone.

Données professionnelles

• parcours et expériences professionnelles ;

• compétences et fonctions exercées ;

• curriculum vitæ ;

• secteurs d’activité recherchés ou exploités ;

• zones géographiques ;

• motivations et projet professionnel.

Données relatives aux projets de cession ou de reprise

• caractéristiques du projet ;

• critères de recherche ;

• calendrier envisagé ;

• capacité d’investissement ou apport mobilisable ;

• modalités de financement envisagées ;

• informations relatives à l’entreprise concernée ;

• documents et commentaires transmis dans le cadre de l’accompagnement.

Données économiques et financières

Lorsque cela est nécessaire à l’étude d’un projet, SEQUENTI peut traiter des informations relatives au chiffre d’affaires, à la rentabilité, à la trésorerie, aux dettes, au besoin en fonds de roulement, à la valorisation ou à la capacité de financement.

Ces informations peuvent concerner une personne physique lorsqu’elles sont associées à un dirigeant, un associé, un cédant ou un repreneur identifiable.

Données liées aux rendez-vous et aux échanges

• date et horaire du rendez-vous ;

• objet de la demande ;

• contenu des messages ;

• comptes rendus d’entretien ;

• historique des échanges et du suivi du projet.

Données techniques

Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent être collectées :

• adresse IP ;

• type d’appareil et de navigateur ;

• système d’exploitation ;

• pages consultées ;

• date et durée de connexion ;

• données nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des abus.

SEQUENTI ne demande pas aux utilisateurs de communiquer des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que des données médicales, des opinions politiques ou des convictions religieuses.

3. Origine des données

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de la personne concernée ;

• par l’intermédiaire des formulaires de contact ou de diagnostic ;

• lors d’un rendez-vous, d’un échange téléphonique ou électronique ;

• dans le cadre d’une relation contractuelle ;

• auprès d’un partenaire, d’un prescripteur ou d’une contrepartie, lorsque cette transmission est autorisée ;

• à partir de sources professionnelles accessibles au public, telles que les sites d’entreprises, les registres légaux, les publications officielles ou les réseaux professionnels.

Lorsqu’une donnée n’a pas été collectée directement auprès de la personne concernée, SEQUENTI l’informe conformément aux exigences du RGPD, notamment lors du premier contact lorsque cette information est nécessaire.

4. Finalités et bases légales des traitements

Répondre aux demandes de contact

Les données sont utilisées pour répondre aux questions, organiser un échange et comprendre la nature du projet.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime de SEQUENTI à répondre aux sollicitations.

Organiser les rendez-vous

Les informations nécessaires à la planification des rendez-vous sont traitées au moyen des outils utilisés par SEQUENTI, notamment Calendly.

Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat.

Étudier et accompagner un projet de transmission

Les données sont utilisées pour qualifier le projet, analyser sa cohérence, établir un profil, préparer les rencontres, accompagner les négociations et coordonner les intervenants.

Base légale : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime de SEQUENTI à instruire le projet.

Mettre en relation cédants et repreneurs

SEQUENTI peut utiliser les informations communiquées pour identifier une contrepartie susceptible de correspondre au projet.

Les informations confidentielles ou directement identifiantes ne sont communiquées qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître, dans le cadre convenu avec le cédant ou le repreneur et, lorsque cela est approprié, après la signature d’un engagement de confidentialité.

Base légale : exécution du contrat, mesures précontractuelles ou accord de la personne concernée selon la nature des informations transmises.

Réaliser un diagnostic ou une préanalyse

Les informations fournies peuvent être utilisées pour produire un diagnostic, un score ou une première analyse indicative.

Ces résultats constituent une aide à la réflexion. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Base légale : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime.

Gérer la relation commerciale et administrative

Les données sont utilisées pour assurer le suivi des missions, la facturation, la comptabilité, le traitement des réclamations et le respect des obligations légales.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.

Développer les relations professionnelles

SEQUENTI peut adresser à ses contacts professionnels des informations en lien avec ses services ou l’actualité de la transmission d’entreprise.

Chaque destinataire peut s’y opposer simplement et gratuitement.

Base légale : intérêt légitime pour les communications professionnelles ; consentement lorsque celui-ci est requis.

Assurer la sécurité du site

Les données techniques peuvent être utilisées pour protéger les formulaires, détecter les comportements abusifs, prévenir la fraude et maintenir la sécurité des services numériques.

Base légale : intérêt légitime de SEQUENTI à assurer la sécurité de ses sites et services.

Gérer les cookies et la mesure d’audience

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés sur la base de l’intérêt légitime ou des nécessités techniques du service.

Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou provenant de services tiers sont soumis au consentement préalable lorsqu’il est légalement requis.

Base légale : consentement, sauf pour les traceurs exemptés.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.

En l’absence de ces informations, SEQUENTI pourra ne pas être en mesure de répondre, de réaliser le diagnostic demandé, d’organiser un rendez-vous ou d’étudier le projet.

Les autres informations sont facultatives. Il est demandé aux utilisateurs de ne transmettre que les informations utiles à leur demande.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :

• Éric Bonhomme et aux personnes expressément autorisées par SEQUENTI ;

• ses prestataires techniques et informatiques ;

• ses conseils professionnels, notamment avocats, experts-comptables ou partenaires financiers, lorsque leur intervention est nécessaire ;

• des cédants, repreneurs, investisseurs ou partenaires qualifiés, dans le respect du cadre de confidentialité défini ;

• des organismes publics ou autorités habilitées lorsque la loi l’exige.

SEQUENTI ne vend pas les données personnelles collectées.

7. Prestataires techniques

SEQUENTI peut notamment recourir aux prestataires suivants :

Wix Online Platforms Limited

Wix assure notamment l’hébergement du site, le fonctionnement de certains formulaires et la fourniture de services techniques.

Politique de confidentialité :
https://www.wix.com/about/privacy

Calendly LLC

Calendly est utilisé pour permettre la prise de rendez-vous. Lorsque vous utilisez ce service, les informations nécessaires à l’organisation du rendez-vous sont transmises à Calendly.

Politique de confidentialité :
https://calendly.com/legal/privacy-notice

Google LLC

Google reCAPTCHA peut être utilisé pour sécuriser les formulaires et distinguer les utilisations humaines des abus automatisés. Ce service peut traiter notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et des informations relatives à la navigation.

Politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Si Google Analytics ou un autre service de mesure d’audience est activé, son déclenchement doit respecter les choix exprimés par l’utilisateur dans le gestionnaire de consentement.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, le cadre européen de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à eric@sequenti.fr.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :

• demandes de contact et prospects : trois ans à compter du dernier contact actif ;

• profils de cédants et de repreneurs sans contrat en cours : trois ans à compter du dernier échange actif ;

• données nécessaires à l’exécution d’une mission : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant cinq ans en archivage lorsque leur conservation est nécessaire à la preuve des engagements ;

• documents comptables et pièces de facturation : dix ans conformément aux obligations légales ;

• données utilisées à des fins de prospection : jusqu’à l’opposition de la personne ou pendant trois ans après le dernier contact actif ;

• liste permettant de respecter une opposition à la prospection : trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition ;

• données techniques et journaux de sécurité : douze mois au maximum, sauf nécessité particulière ou obligation légale ;

• choix relatifs aux cookies : pendant la durée indiquée dans la politique en matière de cookies.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

10. Sécurité et confidentialité

SEQUENTI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature et à la confidentialité des informations traitées.

Ces mesures visent notamment à :

• limiter les accès aux seules personnes autorisées ;

• protéger les comptes et les outils utilisés ;

• sécuriser les échanges et les espaces de stockage ;

• prévenir les accès, modifications ou divulgations non autorisés ;

• encadrer l’intervention des prestataires ;

• supprimer ou archiver les données arrivées au terme de leur durée de conservation.

Malgré ces mesures, aucun système numérique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation susceptible de présenter un risque pour les personnes, SEQUENTI prendra les mesures requises par la réglementation.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la situation :

• d’un droit d’accès à vos données ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués antérieurement ;

• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

eric@sequenti.fr

ou par courrier :

SEQUENTI – Protection des données
29 boulevard des Alpes
38240 Meylan – France

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

SEQUENTI répondra dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/

13. Cookies

Pour connaître les cookies et autres traceurs utilisés, leurs finalités, leurs durées et les modalités permettant de modifier vos choix, consultez la politique dédiée :

https://www.sequenti.fr/politique-en-mati%C3%A8re-de-cookies

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement avec une facilité équivalente.

14. Modification de la politique

SEQUENTI peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou organisationnelle.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante concernant l’utilisation des données, une information spécifique pourra être portée à la connaissance des personnes concernées.